CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
   1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU ») régissent, sans restriction ni réserve, les conditions d’accès et d’utilisation du site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://bkconcept-france.com/ (ci-après le « Site ») édité par BUSINESS K CONCEPT et tout utilisateur du Site quel que soit son statut (simple visiteur du Site, inscrit à une newsletter, utilisateur inscrit à la partie réservée du Site) (ci-après l’« Utilisateur »).

BUSINESS K CONCEPT se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGU. La version des CGU applicable est celle à la date où l’Utilisateur visite le Site. Les présentes CGU sont rédigées en français.

1. 1. Acceptation des CGU

Les présentes CGU sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » sur toutes les pages du Site.

La visite du Site par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve à l’ensemble des CGU.

1. DESCRIPTION DES ANNONCES

BUSINESS K CONCEPT propose des formations, met à disposition des Utilisateurs la présentation de l’ensemble des formations qu’elle dispense et l’aide qu’elle fournie dans ce cadre, soit l’aide à la recherche d’emploi et la mise en relation entre apprentis et recruteurs, (ci-après les « Annonces »).

De manière générale, BUSINESS K CONCEPT met à disposition de ses Utilisateurs différents onglets, accessibles gratuitement :

• Business k concept
• Formations
• Financement
• Nous contacter

Afin d’optimiser les recherches de ses Utilisateurs BUSINESS K CONCEPT propose trois interfaces dédiées en lien avec la qualité de l’Utilisateur, soit ceux qui sont :

• En recherche d’emploi ;
• Déjà salarié d’une entreprise ;
• Recruteur

À noter que l’Utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire pour avoir accès aux Formations et aux Annonces.

1. OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DE BUSINESS K CONCEPT

BUSINESS K CONCEPT met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Annonces.

L’Utilisateur reconnaît que BUSINESS K CONCEPT ne peut être tenue responsable d’une interruption de Annonces ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Annonces dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur BUSINESS K CONCEPT pourra être amenée à suspendre les Annonces à des fins de maintenance programmée par BUSINESS K CONCEPT ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique.

Il est entendu entre les Parties que BUSINESS K CONCEPT ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Annonces.

En outre, la responsabilité de BUSINESS K CONCEPT ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de la part de l’Utilisateur, (ii) qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au CGU (iii) en en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence en vigueur.

1. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter les termes des CGU ;
• utiliser les Annonces dans le respect des lois et règlements applicable au CGU ;
• à ce que les informations qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser ;
• n’utiliser le Site et les Annonces qu’à des fins privées. Les Annonces ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives ;
• indemniser BUSINESS K CONCEPT, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Annonces par l’Utilisateur de manière illégale, immorale ou frauduleuse ; (ii) aux informations qu’il renseigne et leur utilisation par BUSINESS K CONCEPT ; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de BK CONCEPT ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Annonces par l’Utilisateur.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
   1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Annonces sont et restent la propriété exclusive d’BUSINESS K CONCEPT. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU.
   2. L’Utilisateur ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, logiciels supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à BUSINESS K CONCEPT qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable d’BUSINESS K CONCEPT. A cet égard, BUSINESS K CONCEPT se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La navigation sur le Site implique des traitements de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de leurs données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’BUSINESS K CONCEPT accessible via le lien suivant : https://bkconcept-france.com/.

1. DISPOSITIONS DIVERSES
   1. Sous-traitants

BUSINESS K CONCEPT pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU.

1. 1. Cession

BUSINESS K CONCEPT peut céder les présentes CGU ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant BUSINESS K CONCEPT.

1. 1. Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

1. 1. Renonciation

Le fait pour BUSINESS K CONCEPT de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

1. REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
   1. Réclamation

En cas de réclamation ou de litige relatif aux conditions d’accès ou l’utilisation du Site, avant tout recours à une procédure de médiation ou action judiciaire, l’Utilisateur s’engage à s’adresser en priorité à BUSINESS K CONCEPT joignable par email à l’adresse suivante : bkc@bkconcept-france.com

1. 1. Médiation 

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation (telle que décrite à l’article ci-dessus) de l’Utilisateur auprès d’BUSINESS K CONCEPT ou en l’absence de réponse d’BUSINESS K CONCEPT dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

1. 1. Droit applicable et attribution de compétence

Toutes les dispositions figurant dans les CGU sont soumises au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents.